CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SARL ELIUS et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de coaching en développement personnel.
Article 2 – Identification du prestataire
SARL ELIUS
190A Montée des Sables
26380 Peyrins
SIRET : 445 045 321 00079
Code NAF : 8559A
Article 3 – Services proposés
SARL ELIUS propose des services de coaching en développement personnel comprenant :
- Accompagnement individuel en coaching de vie
- Accompagnement intensif « Reconnexion »
- Ateliers collectifs et cercles en ligne
- Séances de découverte gratuites
Article 4 – Conditions d’accès
Nos services s’adressent aux personnes majeures résidant en France ou à l’étranger, disposant d’une connexion internet stable pour les séances en visioconférence.
Article 5 – Modalités de commande
Les commandes s’effectuent :
- Par téléphone
- Par email
- Via notre site internet
- Via notre plateforme de réservation Calendly
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
6.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont disponibles sur notre site internet ou sur demande. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais ne s’appliquent qu’aux nouvelles commandes.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
- Par virement bancaire
- Par chèque
- Par carte bancaire via notre prestataire sécurisé
- Par PayPal
6.3 Conditions de paiement
- Accompagnement individuel : paiement à la séance ou par forfait
- Accompagnement intensif : paiement en 1 ou 3 fois
- Ateliers collectifs : paiement à l’inscription
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de coaching une fois que la prestation a commencé, avec votre accord exprès.
Article 8 – Annulation et report
8.1 Annulation par le client
- Annulation plus de 48h avant : report gratuit
- Annulation entre 24h et 48h avant : 50% du montant dû
- Annulation moins de 24h avant : 100% du montant dû
8.2 Annulation par SARL ELIUS
En cas d’annulation de notre fait, vous serez intégralement remboursé ou la séance sera reportée selon votre choix.
Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Respecter les horaires de rendez-vous
- Créer un environnement propice aux séances
- Respecter la confidentialité des autres participants (ateliers collectifs)
Article 10 – Obligations de SARL ELIUS
SARL ELIUS s’engage à :
- Fournir des services de coaching de qualité
- Respecter la confidentialité des échanges
- Maintenir ses compétences professionnelles
- Respecter les horaires convenus
Article 11 – Confidentialité
Toutes les informations échangées lors des séances de coaching sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Article 12 – Déontologie
Nos coachs respectent le code de déontologie de la profession et s’interdisent :
- Tout conseil médical ou psychologique
- Toute création de dépendance
- Tout jugement ou manipulation
Article 13 – Limitation de responsabilité
SARL ELIUS intervient en tant que coach et non en tant que thérapeute. Nos services ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les outils, méthodes et supports utilisés restent la propriété exclusive de SARL ELIUS.
Article 15 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
Article 16 – Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous à [email à compléter]. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Article 17 – Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation auprès de RLL ou ODR-Online Dispute Resolution.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Article 19 – Modification des CGV
SARL ELIUS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux nouvelles commandes.
Article 20 – Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.
Date de dernière mise à jour : 17/07/2025
Contact : info@elius.fr / 0607764786